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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   AUVERLOR
Nom responsable   Mr et Mme ALLE
Prénom responsable   Jérôme et Valérie
Siège social   21 Avenue des Nobles
Code postal   31140
Ville   LAUNAGUET
Pays   FRANCE
Téléphone   05 61 35 16 27
Fax   05 61 35 50 69
E-mail   v.pintat@auverlor.com
Site web   www.auverlor.com
Siret   331 942 144 000 30
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153


Le site est la propriété de la société AUVERLOR en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Chacune de nos ventes ou prestation est régie par les présentes conditions. L'acheteur y adhère pleinement et sans réserves. Des conditions particulières peuvent être accordées à l'acheteur, mais ne sont applicables qu'après confirmation écrite d'Auverlor. Une non réponse d'Auverlor ne correspond en aucun cas à une confirmation tacite des conditions requises de part le client.

Préambule et transparence

Ce site est exclusivement réservé et uniquement accessible aux professionnels de la médecine dentaire.
Si vous êtes un professionnel de la santé dentaire, cochez la case à cet effet lors de l'inscription.
L'article 2 de la loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a introduit dans le code de la santé publique (CSP) un nouvel article L; 1453-1 qui met en place une publication par les industriels du secteur des produits de santé de leurs liens d'intérêts avec neuf catégories d'acteurs de santé.
Conformément aux termes de l'article L;1453-1 du code de la santé publique, Auverlor met en ligne, sur le site internet public unique "transparence santé", les données nominatives qui doivent être rendues publiques dans le cadre du dispositif de transparence.
Auverlor s'engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AUVERLOR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de AUVERLOR ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par AUVERLOR sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Devis

Les devis sont établis sur demande et sont facturables selon barème en vigueur au jour de l'établissement.
- Devis de réparation : en cas de refus du devis, le matériel est retourné non réparé et démonté. Un remontage, sans garantie de fonctionnement, peut être effectué à la demande du client. Cette opération sera facturé selon barème en vigueur le jour du refus. Les frais d'expédition sont à la charge du client dans tous les cas. Les prix figurant sur un devis sont valables un mois à compter de la date d'établissement. Passé ce délai, les termes de l'offre seront à confirmer par Auverlor.

4. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Tous nos prix sont soumis à la TVA et s'entendent hors frais d'expédition et d'emballage.
Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison.

5. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Auverlor confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Auverlor se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


6. Livraison

Après confirmation de commande, Auverlor s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Auverlor à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Auverlor . Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
Nos délais de livraison sont fixés à titre indicatif, sans qu'aucun retard, de quelque durée que ce soit ne puisse donner lieu à des indemnités ou à un refus de la marchandise. Sauf indication contraire, les frais de transport sont facturés départ d'Auverlor, majorés des frais d'emballage et d'assurance. Le mode de transport est fixé par nos soins sauf instructions précises sur le bon de commande du client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient de vérifier l'état des marchandises livrées dès réception et de faire, le cas échéant les réserves nécessaires à l'égard du transporteur, et ce dans les délais et conditions fixés par le code du commerce.


De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Auverlor sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.  Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


7. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
AUVERLOR
21 Avenue des Nobles
31140 LAUNAGUET

Après ce délai, aucun produit ne pourra être repris ou échangé sans accord écrit d'Auverlor et sous réserve de remboursement des frais correspondant à cette opération.
Les frais de retour sont toujours à la charge du client. Lors d'un retour de marchandise, le matériel doit être retourné neuf dans son emballage d'origine, sans avoir fonctionné.
Lors d'un retour de marchandise, Auverlor se réserve le droit de facturer des frais de contrôle ou de remise en état si nécessaire.


8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Auverlor.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Auverlor se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Auverlor ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Auverlor sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


10. Garantie

Auverlor vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS. En ce qui concerne les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Auverlor ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Auverlor est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.


11. Réserve de propriété
Auverlor conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement à l'échéance prévue autorise Auverlor à reprendre la chose livrée et à résoudre le contrat.
LOI NR 80-335 du 12/05/1980 : que les marchandises vendues même détenues par l'acheteur restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement de l'intégralité du prix.
Ces dispositions de font pas obstacle au transfert au client, dès livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Les frais de remise en état et/ou de reconditionnement des marchandises reprises sont à la charge intégrale du client.
 

12. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Auverlor. De plus, Auverlor s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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